Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PUBLICAT
CAPTIME - VACHON CREATIONS PUBLICITE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4029952
Date de dépôt :
04/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/09/2023
PUBLICAT de CAPTIME - VACHON CREATIONS PUBLICITE

Présentation de la marque PUBLICAT

Déposée par voie électronique le 4 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPTIME - VACHON CREATIONS PUBLICITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PUBLICAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-39 du 27 septembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPTIME - VACHON CREATIONS PUBLICITE domicilié(e) 90 Boulevard Henri Becquerel - 53000 - LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 178 121 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.

La marque PUBLICAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4029952.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PUBLICAT est expirée depuis le 4 septembre 2023.

CAPTIME - VACHON CREATIONS PUBLICITE a également déposé les autres marques suivantes : CAPTIME , WELCOM ART STUDIO , VACHON , EASYCOM SOLUTIONS , WEEK'N DAYS , CAP BAINA


CAPTIME - VACHON CREATIONS PUBLICITE, Société par actions simplifiée - 90 Boulevard Henri Becquerel - 53000 - LAVAL - France - SIREN 404178121


MARK & LAW - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France


Publication - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39

Enregistrement sans modification - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Inscription le 28 juillet 2017 - Changement de nom, de dénomination n°705264 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-28

Logiciels [programmes enregistrés], notamment logiciels destinés à la gestion de données disponibles via Internet ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; appareils pour le traitement de l'information ; logiciels de sauvegarde et restauration de données ; agendas électroniques ;

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; atlas ; agendas ; brochures ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; calendriers ; carnets ; catalogues ; fournitures pour le dessin ; enseignes en papier ou carton ; faire-part (papeterie) ; fiches (papeterie) ; formulaires ; journaux ; papier à lettres ; publications, répertoires ; photographies ;

Recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; systématisation de données dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; services de compilation de données dans des bases de données informatiques ; publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion [distribution] d'échantillons, de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés] ; agences de publicité, de communication, de marketing ; conseils en publicité, communication, en marketing, medias et multimédias organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; conseils, informations, et renseignements d'affaires ; expertises en affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; étude de marché ; recherche de marché ; sondages et enquêtes d'opinion ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ;

Services de télécommunications, notamment via Internet ; fourniture d'informations en ligne à partir d'une base de données informatique via Internet ; services de transmission d'informations en ligne à partir d'une base de données informatique via l'Internet ; fourniture et location de temps d'accès à des banques de données ; fourniture d'accès et de liens à des bases de données informatiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; informations en matière de télécommunication ; transmission de messages ; réacheminement de toutes sortes de messages vers des adresses Internet (messagerie Internet) ; distribution (diffusion) et radiodiffusion de données, de sons et d'images par le biais de supports de télécommunication ;

Services d'édition de revues, de livres, de plaquettes, de tous documents imprimés ; édition de presse professionnelle ; édition de presse grand public ; publication électronique de livres, de périodiques et de tous types de publication en ligne ; micro-édition ; organisation et conduite de conférences, séminaires, colloques à buts culturels et éducatifs ; organisation d'événements à but culturel et éducatif ; organisation de concours [éducation et divertissement] ; organisation de compétitions sportives ; formation pratique, formation professionnelle ; production de films, montage de bandes vidéo ; services d'imagerie numérique ; photographie ; reportages photographiques ; services de formation à l'informatique et aux techniques de télécommunication ; édition d'agendas et d'outils papier ou sur supports numériques d'outils de gestion du temps ;

Services d'assistance et de consultation professionnelle en matière d'ordinateurs (sans rapport avec la conduite des affaires) ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs, de logiciels informatiques, élaboration et conception de logiciels, conseils en matière de choix et de mise en oeuvre de matériel informatique, création (conception) d'images, de sons ou de mots, de documents multimédias ; services de graphisme, création (conception) d'identité visuelle, de logotype, de charte graphique, conception de jeux ; études et conseils techniques en système d'information, d'informatique ; services de création (conception) et maintenance de sites web et de tous produits liés à Internet pour des tiers ; conception de système informatique ; stockage et sauvegarde électroniques de données dans des bases de données informatiques ; services de dessinateurs pour emballages ; services de dessinateurs d'arts graphiques et de dessins industriels ; service d'illustrateurs (arts graphiques) ; bureaux de rédaction, photographie, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conception de stratégies de communication ; conception de campagnes publicitaires ; personnalisation de documents à savoir programmation pour ordinateurs permettant l'envoi personnalisé de documents.